Article 1 - Délais d'intervention & Dépôt de matériel
Dépôt de votre matériel uniquement à notre Labo de Montesquieu
Prenez Rendez-vous une semaine à l'avance
Article 2 - Modalités de paiement
Le règlement de l'intervention se fait à l'acceptation du devis, s'effectue par virement bancaire, chèque bancaire ou espèces
Article 3 – Devis & frais de traitement
Frais de prise en charge et devis, 60 euro pour chaque appareil, réglé par chèque au dépôt du matériel, libellé à l'ordre de CJ ROCHETTE, encaissé quelque soit la finalité de la réparation, dont le montant peut varier suivant les pannes rencontrées, fréquentes sur du matériel de plus d'une vingtaine d'année
Article 5 – Tarification
Notre tarif horaire de main d'oeuvre est à 50 euros
Christian ROCHETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Je facture uniquement la main d’œuvre à 50 €/heure, ainsi qu’un minimum de composants électroniques disponibles en mon atelier.
Aux clients de fournir celles complémentaires, achetées directement par leur intermédiaire, sur toutes les passerelles et sites internet.
Article 8 - Facturation
Le règlement des devis et factures d'intervention, se fera par chèque ou virement bancaire à l'ordre de CJ ROCHETTE
Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation de notre site web
Conformément à Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web https://dephison.fr/ créé par CJ ROCHETTE, qui met à disposition du public les informations concernant son entrprise.
Le site web https://dephison.fr/ appartient à CJ ROCHETTE, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : CJ ROCHETTE Trompettes Hautes 5 rue du Fiscorn 66740 Montesquieu des Albères
CJ ROCHETTE est responsable de la publication
Le webmaster, CJ ROCHETTE est responsable de l'administration du site
Le site https://dephison.fr/ est hébergé par IONOS 1&1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant ce site web https://dephison.fr/ vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées ci-dessous.
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3. Cookies, données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute informations recueillies sur le site web https://dephison.fr/ se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plate-forme.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en nous adressant un mail ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Trompettes Hautes 5 rue du Fiscorn 66740 Montesquieu des Albères
4. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web https://dephison.fr/ est encadré par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Notre entreprise étant sous le régime de la micro-entreprise, elle ne facture pas la TVA
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Litige et responsabilité
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à CJ ROCHETTE pour obtenir une solution à l'amiable.
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Perpignan, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
CJ ROCHETTE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, ouragan, tempête, évènement climatique, d'incendie, virus, pandémie, confinement ou de guerre.
Article 2 – Conditions de garanties & Service après-vente
Aucune garantie sur la réparation de matériel de plus de 10 d'âge
MENTIONS LEGALES
CJ ROCHETTE
Admnistration et pulication du Site Internet
5 Rue du Fiscorn
Résidence Trompettes Hautes
66740 Montesquieu des Albères (Pyrénées Orientales)
Siren 326634029
Hébergement du site Internet
1&1 IONOS https://www.ionos.fr/